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Permis de construire n°PC 0911152310024 à Bruyères-le-Châtel (91) délivré le 10 octobre 2023 à COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0911152310024 délivré le 10 octobre 2023 par la ville de Bruyères-le-Châtel (91680), pour un projet situé Rue de la Liberation, BRUYERES-LE-CHATEL (91680). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 19 316 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Liberation, BRUYERES-LE-CHATEL (91680), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2023 par la Ville de Bruyères-le-Châtel.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 161 m² sur une emprise foncière de 19 316 m². La surface de plancher créée atteint 43 m² - détails tertiaires : bureaux 2 173 m², industrie 43 m², service public / intérêt collectif 2 945 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 161 m²
  • Surface du terrain : 19 316 m²
  • Référence cadastrale : AD 23

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/10
Foncier19 316 m²
Surface construite5 161 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
  • SIREN : 775685019
  • SIRET : 77568501900587
  • Catégorie juridique : 4120
  • APE : 72.19Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 118 m²
Surface après travaux (totale) 5 161 m²
Variation nette totale 43 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 173 m²
Industrie 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Équipements publics 2 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 945 m²
Total 5 118 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 5 161 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 janvier 2024 et est en cours depuis environ 22 mois 19 jours.

  • Autorisation : 10 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 22 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0911152310024
  • Code commune INSEE : 91115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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