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Permis de construire n°PC 08807814P0001 à Bruyères (88) délivré le 22 août 2014 à A.B.C.1

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08807814P0001 délivré le 22 août 2014 par la ville de Bruyères (88600), pour un projet situé 8 Rte de Gerardmer, BRUYERES (88600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En avril 2014, A.B.C.1 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Rte de Gerardmer, BRUYERES (88600), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 22 août 2014 par la Ville de Bruyères.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 298 m² dont habitation (0 m²) et locaux (298 m²) - détails tertiaires : commerces 643 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 778 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AI 93, AI 37, AI 36

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/08/22
Surface construite643 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : A.B.C.1
  • SIREN : 512216896
  • SIRET : 51221689600013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BRUYERES (88600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 480 m²
Surface après travaux (totale) 778 m²
Variation nette totale 298 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Commerces 345 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 643 m²
Total 480 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 778 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 septembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 avril 2015
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08807814P0001
  • Code commune INSEE : 88078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 22 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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