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Permis de construire n°PC 08807813P0005 à Bruyères (88) délivré le 4 octobre 2013 à ASSOCIATION DIOCESAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08807813P0005 délivré le 4 octobre 2013 par la ville de Bruyères (88600), pour un projet situé 19 Rue du General de Gaulle, BRUYERES (88600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 921 m².

Programme et contexte

En août 2013, ASSOCIATION DIOCESAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 19 Rue du General de Gaulle, BRUYERES (88600), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2013 par la Ville de Bruyères.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 538 m² sur une emprise foncière de 921 m². La surface de plancher créée atteint 538 m² - détails tertiaires : bureaux 269 m², service public / intérêt collectif 269 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 538 m²
  • Surface du terrain : 921 m²
  • Référence cadastrale : AA 275, AA 274, AA 270

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/04
Foncier921 m²
Surface construite538 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION DIOCESAINE
  • SIREN : 783441306
  • SIRET : 78344130600025
  • Catégorie juridique : 9230
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : BRUYERES (88600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 204 m²
Surface après travaux (totale) 538 m²
Variation nette totale 334 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 102 m² 269 m² 0 m² 102 m² 0 m² 167 m² 269 m²
Équipements publics 102 m² 269 m² 0 m² 102 m² 0 m² 167 m² 269 m²
Total 204 m² 538 m² 0 m² 204 m² 0 m² 334 m² 538 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 décembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 septembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08807813P0005
  • Code commune INSEE : 88078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 4 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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