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Déclaration préalable n°DP 07010316E0005 à La Bruyère (70) non opposée le 20 avril 2016 à SCI MAUFFREY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07010316E0005 délivré le 20 avril 2016 par la ville de La Bruyère (70280), pour un projet situé Voie Communale N 2, LA BRUYERE (70280). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 49 880 m².

Programme et contexte

En avril 2016, SCI MAUFFREY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Voie Communale N 2, LA BRUYERE (70280), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 20 avril 2016 par la Ville de La Bruyère.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 66 m² sur une emprise foncière de 49 880 m². La surface de plancher créée atteint 66 m² - détails tertiaires : hôtellerie 66 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 66 m²
  • Surface du terrain : 49 880 m²
  • Référence cadastrale : B 72, B 71, B 523

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/20
Foncier49 880 m²
Surface construite66 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MAUFFREY
  • SIREN : 411834203
  • SIRET : 41183420300019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LURE (70200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 66 m²
Variation nette totale 66 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 avril 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07010316E0005
  • Code commune INSEE : 70103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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