Permis de construire à La Bruyere (70280) - 188 m² destination Entrepôt autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07010315E0002 délivré le 2015/03/17 à La Bruyere autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 188 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet industriel et logistique autorise la construction de 188 m² sur 12 RUE DU MOULIN ROUGE. Déposé au printemps 2015, autorisé le 17 mars 2015 par la commune de La Bruyere. Implanté 12 RUE DU MOULIN ROUGE, à La Bruyere (70280), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 188 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 799 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 188 m².
La Bruyere compte 186 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 RUE DU MOULIN ROUGE, La Bruyere (70280).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : La Bruyere (70280).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 188 m² · Variation nette totale : 188 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Entrepôts
0 m²
188 m²
0 m²
0 m²
0 m²
188 m²
188 m²
Total
0 m²
188 m²
0 m²
0 m²
0 m²
188 m²
188 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 188 m² créés; variation nette 188 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
188 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
188 m²
Superficie du terrain
3 799 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite188 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2015/03/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à La Bruyere (70280). Les travaux prévoient la création de 188 m²; la surface après travaux atteint 188 m². Le terrain couvre 3 799 m².
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