Permis de construire à Brussieu (69690) - 240 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0690311700004 délivré le 2017/04/21 à Brussieu autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 240 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (24 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 21 avril 2017 par la commune de Brussieu. Implanté Rotozan, à Brussieu (69690), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (12 m² issues de transformation, 12 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 740 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 240 m².
Brussieu compte 1 376 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Brussieu (69690).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 240 m² · Surface après travaux (totale) : 240 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Hébergement
67 m²
0 m²
12 m²
0 m²
0 m²
12 m²
79 m²
Agricole
173 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
-12 m²
161 m²
Total
240 m²
0 m²
12 m²
0 m²
12 m²
0 m²
240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Hébergement : 12 m² issus de transformation; variation nette 12 m². Agricole : 12 m² transformés; variation nette -12 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
240 m²
Superficie du terrain
4 740 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite240 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Brussieu (69690). Les travaux prévoient des transformations pour 24 m²; la surface après travaux atteint 240 m². Le terrain couvre 4 740 m².
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