Permis de construire à Brussey (70150) - 109 m² destination Habitation autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07010220O0004 délivré le 2020/10/08 à BRUSSEY autorise une construction neuve pour un programme de 191 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 191 m² sur rue des promeneurs. Déposé en été 2020, autorisé le 8 octobre 2020 par la commune de BRUSSEY. Implanté rue des promeneurs, à Brussey (70150), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de l'acdemenne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 82 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 001 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 109 m² d’habitation et 82 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 191 m².
BRUSSEY compte 280 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BRUSSEY (70150).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 191 m² · Variation nette totale : 191 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
109 m²
0 m²
0 m²
0 m²
109 m²
109 m²
Agricole
0 m²
82 m²
0 m²
0 m²
0 m²
82 m²
82 m²
Total
0 m²
191 m²
0 m²
0 m²
0 m²
191 m²
191 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 109 m² créés; variation nette 109 m². Agricole : 82 m² créés; variation nette 82 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
191 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
191 m²
Superficie du terrain
1 001 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite191 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/10/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 29 juillet 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Brussey (70150). Les travaux prévoient la création de 191 m²; la surface après travaux atteint 191 m². Le terrain couvre 1 001 m².
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