Permis de construire à Le Brusquet (04420) - 15 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°00403613S0004 délivré le 2013/09/10 à Le Brusquet autorise une extension de surface pour un programme de 198 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 15 m² sur Lieu-dit le village. Déposé en été 2013, autorisé le 10 septembre 2013 par la commune de Le Brusquet. Implanté Lieu-dit le village, à Le Brusquet (04420), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de le village.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 99 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 148 m² d’habitation et 50 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 198 m².
Le Brusquet compte 968 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit le village, Le Brusquet (04420).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Montgardin (05230).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 183 m² · Surface après travaux (totale) : 198 m² · Variation nette totale : 15 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
133 m²
15 m²
0 m²
0 m²
0 m²
15 m²
148 m²
Commerce
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
Entrepôts
38 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
38 m²
Total
183 m²
15 m²
0 m²
0 m²
0 m²
15 m²
198 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Brusquet (04420). Les travaux prévoient la création de 15 m²; la surface après travaux atteint 198 m². Le terrain couvre 99 m².
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