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Permis de construire à Brunstatt - Didenheim (68350) - 57 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06805624D0013 délivré le 2024/10/25 à BRUNSTATT - DIDENHEIM autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 57 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (30 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 25 octobre 2024 par la commune de BRUNSTATT - DIDENHEIM. Implanté 191 AV D ALTKIRCH - Brunstatt, à Brunstatt - Didenheim (68350), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (15 m² issues de transformation, 15 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 6 779 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 57 m².

BRUNSTATT - DIDENHEIM compte 8 172 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 191 AV D ALTKIRCH - Brunstatt, Brunstatt - Didenheim (68350).

Références cadastrales : 14, 230, 14, 105, 14, 239.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM (SIREN 200057909, SIRET 20005790900018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BRUNSTATT - DIDENHEIM (68350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 57 m² · Surface après travaux (totale) : 57 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	57 m²	0 m²	15 m²	0 m²	15 m²	57 m²
Total	57 m²	0 m²	15 m²	0 m²	15 m²	57 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 15 m² issus de transformation, 15 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	57 m²
Superficie du terrain	6 779 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite57 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/10/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06805624D0013
Code commune INSEE : 68056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Brunstatt - Didenheim (68350). Les travaux prévoient des transformations pour 30 m²; la surface après travaux atteint 57 m². Le terrain couvre 6 779 m².

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2025 - Rue de Paris ZAC DIDENHEIM - nouvelle construction - 1 251 m² Bureau
2025 - Avenue de Strasbourg (33) - nouvelle construction - 4 676 m² Entrepôt
2024 - Rue des Violettes Didenhei - transformation sans extension ni diminution de surface - 155 m² Habitation
2024 - RUE DE PARIS ZAC DIDENHEIM - nouvelle construction - 1 325 m² Bureau
2024 - AV DE BRUXELLES DIDENHEIM - transformation avec extension de surface - 1 250 m² Artisanat
2024 - AVENUE DE BRUXELLES - DIDE - extension de surface sans transformation - 1 523 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Brunstatt-Didenheim

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06805624D0013
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-10-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200057909
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20005790900018
Code postal du demandeur	68350
Localité du demandeur	BRUNSTATT - DIDENHEIM
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	191
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV D ALTKIRCH - Brunstatt
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BRUNSTATT - DIDENHEIM
Code postal du terrain	68350
sec_cadastre1	14
num_cadastre1	230
sec_cadastre2	14
num_cadastre2	105
sec_cadastre3	14
num_cadastre3	239
Superficie du terrain	6779
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	57
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	15
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	57
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	15
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	15
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	57