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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Brunstatt-Didenheim
Détail PC 06805623D0034
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06805623D0034 délivré le 2024/02/06 à Brunstatt-Didenheim autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 744 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par VALCAM, le projet de locaux autorise la construction de 182 m² sur 2 Rue des Pyrenees DIDENHEIM. Déposé en hiver 2023, autorisé le 6 février 2024 par la commune de Brunstatt-Didenheim. Implanté 2 Rue des Pyrenees DIDENHEIM, à Brunstatt-Didenheim (68350), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par VALCAM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 182 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 372 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 644 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 744 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Brunstatt-Didenheim compte 8 172 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 Rue des Pyrenees DIDENHEIM, Brunstatt-Didenheim (68350).
Références cadastrales : 15, 415, 15, 414, 15, 419.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage VALCAM (SIREN 424628105, SIRET 42462810500019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Brunstatt-Didenheim (68350)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 562 m² · Surface après travaux (totale) : 744 m² · Variation nette totale : 182 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² Commerce 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² Artisanat 45 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 227 m² Entrepôts 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² Total 562 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 744 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 182 m² créés; variation nette 182 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 182 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 744 m² Superficie du terrain 2 372 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 744 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2024/02/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06805623D0034 Code commune INSEE : 68056 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Brunstatt-Didenheim (68350). Les travaux prévoient la création de 182 m²; la surface après travaux atteint 744 m². Le terrain couvre 2 372 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06805623D0034
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-02-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
VALCAM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
424628105
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42462810500019
Code postal du demandeur
68350
Localité du demandeur
Brunstatt-Didenheim
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue des Pyrenees DIDENHEIM
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Brunstatt-Didenheim
Code postal du terrain
68350
sec_cadastre1
15
num_cadastre1
415
sec_cadastre2
15
num_cadastre2
414
sec_cadastre3
15
num_cadastre3
419
Superficie du terrain
2372
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
100
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
462
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
182
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
288
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
45
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
182
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
129
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
744
Tableau des données brutes de l'autorisation.
