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Permis de construire n°PC 06805623D0024 à Brunstatt-Didenheim (68) délivré le 18 mars 2024 à ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06805623D0024 délivré le 18 mars 2024 par la ville de Brunstatt-Didenheim (68350), pour un projet situé 14 Avenue de Bruxelles - Dide, BRUNSTATT - DIDENHEIM (68350). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 953 m².

Programme et contexte

En août 2023, ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 14 Avenue de Bruxelles - Dide, BRUNSTATT - DIDENHEIM (68350), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2024 par la Ville de Brunstatt-Didenheim.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 469 m² sur une emprise foncière de 6 953 m². La surface de plancher créée atteint 885 m² - détails tertiaires : bureaux 675 m², service public / intérêt collectif 794 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 469 m²
  • Surface du terrain : 6 953 m²
  • Référence cadastrale : 22 386, 22 387

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/18
Foncier6 953 m²
Surface construite1 469 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE
  • SIREN : 775642614
  • SIRET : 77564261400355
  • Catégorie juridique : 9260
  • APE : 87.20A
  • Localisation du demandeur : COLMAR (68000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 584 m²
Surface après travaux (totale) 1 469 m²
Variation nette totale 885 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 584 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 675 m²
Équipements publics 0 m² 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² 794 m²
Total 584 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 1 469 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juillet 2024 et est en cours depuis environ 17 mois 7 jours.

  • Autorisation : 18 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 17 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06805623D0024
  • Code commune INSEE : 68056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 18 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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