Accueil
Régions
Grand Est
Haut-Rhin (68)
Brunstatt-Didenheim
Détail PC 06805623D0024
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Brunstatt-Didenheim
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06805623D0024 délivré le 2024/03/18 à BRUNSTATT - DIDENHEIM autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 469 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 885 m² sur 14 Avenue de Bruxelles - DIDE. Déposé en été 2023, autorisé le 18 mars 2024 par la commune de BRUNSTATT - DIDENHEIM. Implanté 14 Avenue de Bruxelles - DIDE, à Brunstatt - Didenheim (68350), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 885 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 953 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 469 m².
BRUNSTATT - DIDENHEIM compte 8 172 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 14 Avenue de Bruxelles - DIDE, Brunstatt - Didenheim (68350).
Références cadastrales : 22, 386, 22, 387.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE (SIREN 775642614, SIRET 77564261400355, APE 87.20A, catégorie juridique 9260, localité COLMAR (68000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 584 m² · Surface après travaux (totale) : 1 469 m² · Variation nette totale : 885 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 584 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 675 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² 794 m² Total 584 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 1 469 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 91 m² créés; variation nette 91 m². Services publics / intérêt collectif : 794 m² créés; variation nette 794 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 885 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 469 m² Superficie du terrain 6 953 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 469 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2024/03/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06805623D0024 Code commune INSEE : 68056 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Brunstatt - Didenheim (68350). Les travaux prévoient la création de 885 m²; la surface après travaux atteint 1 469 m². Le terrain couvre 6 953 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06805623D0024
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-03-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9260
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775642614
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77564261400355
Code postal du demandeur
68000
Localité du demandeur
COLMAR
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
14
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue de Bruxelles - DIDE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BRUNSTATT - DIDENHEIM
Code postal du terrain
68350
sec_cadastre1
22
num_cadastre1
386
sec_cadastre2
22
num_cadastre2
387
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6953
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
584
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
885
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
584
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
91
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
794
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
1469
Tableau des données brutes de l'autorisation.
