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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Brunstatt-Didenheim
Détail PC 06805623D0013
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06805623D0013 délivré le 2023/08/08 à Brunstatt-Didenheim autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 7 787 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCCV HIVEPARK MULHOUSE, le projet de locaux autorise la construction de 7 787 m² sur 3 Rue de Lisbonne. Déposé au printemps 2023, autorisé le 8 août 2023 par la commune de Brunstatt-Didenheim. Implanté 3 Rue de Lisbonne, à Brunstatt-Didenheim (68350), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCCV HIVEPARK MULHOUSE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 7 787 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 19 862 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 787 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Brunstatt-Didenheim compte 8 172 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3 Rue de Lisbonne, Brunstatt-Didenheim (68350).
Références cadastrales : 22, 427, 22, 427.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCCV HIVEPARK MULHOUSE (SIREN 948562467, SIRET 94856246700019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Toulouse (31000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 7 787 m² · Variation nette totale : 7 787 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 631 m² Artisanat 0 m² 3 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 578 m² 3 578 m² Entrepôts 0 m² 3 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 578 m² 3 578 m² Total 0 m² 7 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 787 m² 7 787 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 631 m² créés; variation nette 631 m². Artisanat : 3 578 m² créés; variation nette 3 578 m². Entrepôts : 3 578 m² créés; variation nette 3 578 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 7 787 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 787 m² Superficie du terrain 19 862 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 787 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2023/08/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06805623D0013 Code commune INSEE : 68056 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Brunstatt-Didenheim (68350). Les travaux prévoient la création de 7 787 m²; la surface après travaux atteint 7 787 m². Le terrain couvre 19 862 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06805623D0013
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-08-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV HIVEPARK MULHOUSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
948562467
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94856246700019
Code postal du demandeur
31000
Localité du demandeur
Toulouse
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de Lisbonne
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Brunstatt-Didenheim
Code postal du terrain
68350
sec_cadastre1
22
num_cadastre1
427
sec_cadastre2
22
num_cadastre2
427
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
19862
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
7787
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
631
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
3578
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
3578
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7787
Tableau des données brutes de l'autorisation.
