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Permis de construire n°PC 06805621D0068 à Brunstatt-Didenheim (68) accordé le 3 mars 2022 à SCI JOKIMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06805621D0068 délivré le 3 mars 2022 par la ville de Brunstatt-Didenheim (68350), pour un projet situé Rue des Pyrenees - Didenhe, BRUNSTATT - DIDENHEIM (68350). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 720 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SCI JOKIMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Pyrenees - Didenhe, BRUNSTATT - DIDENHEIM (68350), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2022 par la Ville de Brunstatt-Didenheim.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 115 m² dont habitation (0 m²) et locaux (115 m²) - détails tertiaires : bureaux 162 m², entreposage 248 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 509 m²
  • Surface du terrain : 1 720 m²
  • Référence cadastrale : 15 417, 15 413, 15 416

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/03
Foncier1 720 m²
Surface construite410 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI JOKIMO
  • SIREN : 824328512
  • SIRET : 82432851200010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BRUNSTATT - DIDENHEIM (68350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 394 m²
Surface après travaux (totale) 509 m²
Variation nette totale 115 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 59 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 99 m²
Bureaux 147 m² 55 m² 0 m² 0 m² 40 m² 15 m² 162 m²
Entreposage / Entrepôts 188 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 248 m²
Total 394 m² 115 m² 40 m² 0 m² 40 m² 115 m² 509 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 mars 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06805621D0068
  • Code commune INSEE : 68056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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