← Retour à la liste des autorisations sur la commune Brunstatt-Didenheim

Permis de construire à Brunstatt-Didenheim (68350) - 1 953 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06805621D0082 délivré le 2022/03/21 à BRUNSTATT-DIDENHEIM autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 953 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HOSPITALISATION A DOMICILE DU SUD ALSACE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 953 m² sur 5 rue de Berlin - Lot n_64 Z. Déposé en hiver 2021, autorisé le 21 mars 2022 par la commune de BRUNSTATT-DIDENHEIM. Implanté 5 rue de Berlin - Lot n_64 Z, à Brunstatt-Didenheim (68350), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par HOSPITALISATION A DOMICILE DU SUD ALSACE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 953 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 020 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 953 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

BRUNSTATT-DIDENHEIM compte 8 172 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 rue de Berlin - Lot n_64 Z, Brunstatt-Didenheim (68350).

Références cadastrales : 22, 441.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HOSPITALISATION A DOMICILE DU SUD ALSACE (SIREN 498706332, SIRET 49870633200018, APE 86.10Z, catégorie juridique 9260, localité MULHOUSE CEDEX (68051)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 953 m² · Variation nette totale : 1 953 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	1 953 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 953 m²	1 953 m²
Total	0 m²	1 953 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 953 m²	1 953 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 953 m² créés; variation nette 1 953 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 953 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 953 m²
Superficie du terrain	7 020 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 953 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 août 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06805621D0082
Code commune INSEE : 68056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Brunstatt-Didenheim (68350). Les travaux prévoient la création de 1 953 m²; la surface après travaux atteint 1 953 m². Le terrain couvre 7 020 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Brunstatt-Didenheim (68350)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - BOULEVARD DES NATIONS - extension de surface sans transformation - 999 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DU 19EME DRAGON - BRUN - nouvelle construction - 39 m² Entrepôt
2025 - Rue de Paris ZAC DIDENHEIM - nouvelle construction - 1 251 m² Bureau
2025 - Avenue de Strasbourg (33) - nouvelle construction - 4 676 m² Entrepôt
2024 - AV D ALTKIRCH - Brunstatt - transformation sans extension ni diminution de surface - 57 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue des Violettes Didenhei - transformation sans extension ni diminution de surface - 155 m² Habitation
2024 - RUE DE PARIS ZAC DIDENHEIM - nouvelle construction - 1 325 m² Bureau
2024 - AV DE BRUXELLES DIDENHEIM - transformation avec extension de surface - 1 250 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Brunstatt-Didenheim

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06805621D0082
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-08-17
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9260
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HOSPITALISATION A DOMICILE DU SUD ALSACE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	498706332
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49870633200018
Code postal du demandeur	68051
Localité du demandeur	MULHOUSE CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de Berlin - Lot n_64 Z
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BRUNSTATT-DIDENHEIM
Code postal du terrain	68350
sec_cadastre1	22
num_cadastre1	441
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7020
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1953
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1953
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	1953