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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Brunstatt-Didenheim
Détail PC 06805618D0037
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06805618D0037 délivré le 2019/04/24 à BRUNSTATT - DIDENHEIM autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 479 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI L'ATELIER, le projet de locaux autorise la construction de 479 m² sur 20 rue des Pyrenees - DIDENHE. Déposé en hiver 2018, autorisé le 24 avril 2019 par la commune de BRUNSTATT - DIDENHEIM. Implanté 20 rue des Pyrenees - DIDENHE, à Brunstatt - Didenheim (68350), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace, dans le secteur de ZAC ESPACE D'ACTIVITES.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI L'ATELIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 479 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 937 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 479 m².
BRUNSTATT - DIDENHEIM compte 8 172 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 20 rue des Pyrenees - DIDENHE, Brunstatt - Didenheim (68350).
Références cadastrales : 15, 469, 15, 466.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI L'ATELIER (SIREN 838024529, SIRET 83802452900011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité WITTERSDORF (68130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 479 m² · Variation nette totale : 479 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m² Artisanat 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m² Total 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 94 m² créés; variation nette 94 m². Artisanat : 385 m² créés; variation nette 385 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 479 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 479 m² Superficie du terrain 1 937 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 479 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2019/04/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06805618D0037 Code commune INSEE : 68056 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Brunstatt - Didenheim (68350). Les travaux prévoient la création de 479 m²; la surface après travaux atteint 479 m². Le terrain couvre 1 937 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06805618D0037
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-04-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI L'ATELIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
838024529
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83802452900011
Code postal du demandeur
68130
Localité du demandeur
WITTERSDORF
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
20
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue des Pyrenees - DIDENHE
Lieu-dit du terrain
ZAC ESPACE D'ACTIVITES
Localité du terrain
BRUNSTATT - DIDENHEIM
Code postal du terrain
68350
sec_cadastre1
15
num_cadastre1
469
sec_cadastre2
15
num_cadastre2
466
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1937
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
479
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
94
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
385
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
479
Tableau des données brutes de l'autorisation.
