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Permis de construire n°PC 06805617D0034 à Brunstatt-Didenheim (68) délivré le 12 mars 2018 à ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06805617D0034 délivré le 12 mars 2018 par la ville de Brunstatt-Didenheim (68350), pour un projet situé Avenue de Bruxelles, BRUNSTATT - DIDENHEIM (68350). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 953 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue de Bruxelles, BRUNSTATT - DIDENHEIM (68350), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2018 par la Ville de Brunstatt-Didenheim.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 584 m² sur une emprise foncière de 6 953 m². La surface de plancher créée atteint 584 m² - détails tertiaires : bureaux 568 m², entreposage 16 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 584 m²
  • Surface du terrain : 6 953 m²
  • Référence cadastrale : 22 386, 22 387

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/03/12
Foncier6 953 m²
Surface construite584 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE
  • SIREN : 775642614
  • SIRET : 77564261400355
  • Catégorie juridique : 9260
  • APE : 87.20A
  • Localisation du demandeur : COLMAR (68000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 584 m²
Variation nette totale 584 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 584 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 juin 2018 et est en cours depuis environ 89 mois 18 jours.

  • Autorisation : 12 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 89 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06805617D0034
  • Code commune INSEE : 68056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 12 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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