Permis de construire à Brunstatt (68350) - 15 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06805615D0033 délivré le 2015/05/21 à Brunstatt autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 611 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BRUNSTATT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 15 m² sur 301 AV d Altkirch. Déposé au printemps 2015, autorisé le 21 mai 2015 par la commune de Brunstatt. Implanté 301 AV d Altkirch, à Brunstatt (68350), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BRUNSTATT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 663 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 133 m² d’habitation et 478 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 611 m².
Brunstatt compte 8 172 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE BRUNSTATT (SIREN 216800565, SIRET 21680056500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Brunstatt (68350)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 596 m² · Surface après travaux (totale) : 611 m² · Variation nette totale : 15 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
133 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
133 m²
Services publics / intérêt collectif
463 m²
15 m²
0 m²
0 m²
0 m²
15 m²
478 m²
Total
596 m²
15 m²
0 m²
0 m²
0 m²
15 m²
611 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 15 m² créés; variation nette 15 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
15 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
611 m²
Superficie du terrain
663 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite611 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/05/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Brunstatt (68350). Les travaux prévoient la création de 15 m²; la surface après travaux atteint 611 m². Le terrain couvre 663 m².
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