Permis de construire à Brunstatt (68350) - 165 m² destination Artisanat autorisé en 2015
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°06805614D0023 délivré le 2015/01/19 à Brunstatt autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 165 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 7 m² sur 5 RUE de la Victoire. Déposé en hiver 2014, autorisé le 19 janvier 2015 par la commune de Brunstatt. Implanté 5 RUE de la Victoire, à Brunstatt (68350), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (6 m² issues de transformation, 6 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 659 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 99 m² d’habitation et 66 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 165 m².
Brunstatt compte 8 172 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 RUE de la Victoire, Brunstatt (68350).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Brunstatt (68350).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 172 m² · Surface après travaux (totale) : 165 m² · Variation nette totale : -7 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
106 m²
0 m²
0 m²
7 m²
0 m²
-7 m²
99 m²
Artisanat
66 m²
0 m²
6 m²
0 m²
6 m²
0 m²
66 m²
Total
172 m²
0 m²
6 m²
7 m²
6 m²
-7 m²
165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 7 m² démolis; variation nette -7 m². Artisanat : 6 m² issus de transformation, 6 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
7 m²
Surface après travaux (totale)
165 m²
Superficie du terrain
2 659 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite165 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2015/01/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 avril 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Brunstatt (68350). Les travaux prévoient des transformations pour 12 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 165 m². Le terrain couvre 2 659 m².
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