Permis de construire à Brunstatt (68350) - 56 m² destination Commerce autorisé en 2013
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°06805612D0026 délivré le 2013/04/19 à Brunstatt autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 516 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par MULHOUSE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT RATTACHE A LA VILLE DE MULHOUSE, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 158 m² sur 309 AV d Altkirch. Il prévoit ensuite 56 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2012, autorisé le 19 avril 2013 par la commune de Brunstatt. Implanté 309 AV d Altkirch, à Brunstatt (68350), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par MULHOUSE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT RATTACHE A LA VILLE DE MULHOUSE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 56 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 158 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 469 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 290 m² d’habitation et 226 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 516 m².
Brunstatt compte 8 172 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
MULHOUSE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT RATTACHE A LA VILLE DE MULHOUSE (SIREN 390427979, SIRET 39042797900021, APE 68.20A, catégorie juridique 4140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 618 m² · Surface après travaux (totale) : 516 m² · Variation nette totale : -102 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
290 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
290 m²
Commerce
328 m²
56 m²
0 m²
158 m²
0 m²
-102 m²
226 m²
Total
618 m²
56 m²
0 m²
158 m²
0 m²
-102 m²
516 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 56 m² créés, 158 m² démolis; variation nette -102 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
56 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
516 m²
Superficie du terrain
469 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite516 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/04/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 décembre 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Brunstatt (68350). Les travaux prévoient la création de 56 m² et des démolitions de 158 m²; la surface après travaux atteint 516 m². Le terrain couvre 469 m².
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