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Permis de construire à Brunoy (91800) - 1 050 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0911142110012 délivré le 2021/09/22 à BRUNOY autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 170 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par REPOTEL - BRUNOY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 050 m² sur 13 Rue DES GODEAUX. Déposé au printemps 2021, autorisé le 22 septembre 2021 par la commune de BRUNOY. Implanté 13 Rue DES GODEAUX, à Brunoy (91800), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par REPOTEL - BRUNOY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 050 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 789 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 170 m².

BRUNOY compte 25 423 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 Rue DES GODEAUX, Brunoy (91800).

Références cadastrales : AL, 262, AL, 412.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REPOTEL - BRUNOY (SIREN 329350318, SIRET 32935031800013, APE 87.10A, catégorie juridique 5710, localité BRUNOY (91800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 243 m² · Surface après travaux (totale) : 5 170 m² · Variation nette totale : 927 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	123 m²	0 m²	0 m²	123 m²	0 m²	-123 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	4 120 m²	1 050 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 050 m²	5 170 m²
Total	4 243 m²	1 050 m²	0 m²	123 m²	0 m²	927 m²	5 170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 123 m² démolis; variation nette -123 m². Services publics / intérêt collectif : 1 050 m² créés; variation nette 1 050 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 050 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	123 m²
Surface après travaux (totale)	5 170 m²
Superficie du terrain	5 789 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 170 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 7 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0911142110012
Code commune INSEE : 91114 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Brunoy (91800). Les travaux prévoient la création de 1 050 m² et des démolitions de 123 m²; la surface après travaux atteint 5 170 m². Le terrain couvre 5 789 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91114
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0911142110012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-05-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-12-07
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	REPOTEL - BRUNOY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	329350318
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32935031800013
Code postal du demandeur	91800
Localité du demandeur	BRUNOY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	13
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	DES GODEAUX
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BRUNOY
Code postal du terrain	91800
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	262
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	412
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5789
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	123
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	123
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1050
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4120
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1050
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	5170