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Déclaration préalable n°DP 0911141710165 à Brunoy (91) non opposée le 17 avril 2018

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0911141710165 délivré le 17 avril 2018 par la ville de Brunoy (91800), pour un projet situé 10 Rue de l’Esperance, BRUNOY (91800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En août 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 10 Rue de l’Esperance, BRUNOY (91800), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 17 avril 2018 par la Ville de Brunoy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 20 460 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (20 390 m²) et locaux (70 m²) - détails tertiaires : bureaux 70 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 20 460 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 266

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/04/2018
Surface construite70 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BRUNOY (91800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 20 460 m²
Surface après travaux (totale) 20 460 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 20 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 20 390 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 20 460 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 20 460 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 17 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0911141710165
  • Code commune INSEE : 91114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 17 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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