Permis de construire à Bruniquel (82800) - 19 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°08202620N0010 délivré le 2020/08/11 à BRUNIQUEL autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 19 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par DOMAINE EQUESTRE DES BASTIDES, le projet de locaux autorise la construction de 19 m² sur 'GARDES'. Déposé en été 2020, autorisé le 11 août 2020 par la commune de BRUNIQUEL. Implanté 'GARDES', à Bruniquel (82800), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DOMAINE EQUESTRE DES BASTIDES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 19 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 560 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 19 m².
BRUNIQUEL compte 626 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
DOMAINE EQUESTRE DES BASTIDES (SIREN 491178992, SIRET 49117899200013, APE 85.51Z, catégorie juridique 6598, localité BRUNIQUEL (82800)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 19 m² · Variation nette totale : 19 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
19 m²
0 m²
0 m²
0 m²
19 m²
19 m²
Total
0 m²
19 m²
0 m²
0 m²
0 m²
19 m²
19 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 19 m² créés; variation nette 19 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
19 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
19 m²
Superficie du terrain
10 560 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite19 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/08/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 23 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 août 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bruniquel (82800). Les travaux prévoient la création de 19 m²; la surface après travaux atteint 19 m². Le terrain couvre 10 560 m².
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