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Hauts-de-France
Pas-de-Calais (62)
Brunembert
Détail PC 0621792200004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0621792200004 délivré le 2023/01/19 à BRUNEMBERT autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 530 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DES SAPINS, le projet de locaux autorise la construction de 495 m² sur Lieu-dit LES SAPINS. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 19 janvier 2023 par la commune de BRUNEMBERT. Implanté Lieu-dit LES SAPINS, à Brunembert, dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de LES SAPINS.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DES SAPINS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 495 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 144 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 125 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 380 m² d’habitation et 4 150 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 530 m².
BRUNEMBERT compte 401 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LES SAPINS, Brunembert.
Références cadastrales : 0B, 328, 0B, 453, 0B, 450.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DES SAPINS (SIREN 818300030, SIRET 81830003000017, APE 01.50Z, catégorie juridique 6597, localité Brunembert (62240)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 179 m² · Surface après travaux (totale) : 4 530 m² · Variation nette totale : 351 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² Agricole 3 799 m² 495 m² 0 m² 144 m² 0 m² 351 m² 4 150 m² Total 4 179 m² 495 m² 0 m² 144 m² 0 m² 351 m² 4 530 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 495 m² créés, 144 m² démolis; variation nette 351 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 495 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 530 m² Superficie du terrain 22 125 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 530 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2023/01/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0621792200004 Code commune INSEE : 62179 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Brunembert. Les travaux prévoient la création de 495 m² et des démolitions de 144 m²; la surface après travaux atteint 4 530 m². Le terrain couvre 22 125 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux
62179
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0621792200004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-01-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DES SAPINS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
818300030
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81830003000017
Code postal du demandeur
62240
Localité du demandeur
Brunembert
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LES SAPINS
Localité du terrain
BRUNEMBERT
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
0B
num_cadastre1
328
sec_cadastre2
0B
num_cadastre2
453
sec_cadastre3
0B
num_cadastre3
450
Superficie du terrain
22125
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
380
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3799
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
495
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
144
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3799
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
495
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
144
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4530
Tableau des données brutes de l'autorisation.
