← Retour à la liste des autorisations sur la commune Brunembert

Permis de construire à Brunembert (62240) - 2 042 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0621791800002 délivré le 2019/02/26 à Brunembert autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 230 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DES SAPINS, le projet de locaux autorise la construction de 2 042 m² sur 53bis RTE de Longueville. Déposé en hiver 2018, autorisé le 26 février 2019 par la commune de Brunembert. Implanté 53bis RTE de Longueville, à Brunembert (62240), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DES SAPINS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 042 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 933 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 22 125 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 260 m² d’habitation et 3 970 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 230 m².

Brunembert compte 401 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 53bis RTE de Longueville, Brunembert (62240).

Références cadastrales : B, 636, B, 635, B, 634.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DES SAPINS (SIREN 818300030, SIRET 81830003000017, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Brunembert (62240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 121 m² · Surface après travaux (totale) : 4 230 m² · Variation nette totale : 1 109 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²
Agricole	2 861 m²	2 042 m²	0 m²	933 m²	0 m²	1 109 m²	3 970 m²
Total	3 121 m²	2 042 m²	0 m²	933 m²	0 m²	1 109 m²	4 230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 042 m² créés, 933 m² démolis; variation nette 1 109 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 042 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 230 m²
Superficie du terrain	22 125 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 230 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mai 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0621791800002
Code commune INSEE : 62179 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Brunembert (62240). Les travaux prévoient la création de 2 042 m² et des démolitions de 933 m²; la surface après travaux atteint 4 230 m². Le terrain couvre 22 125 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Brunembert (62240)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0621792500001 - transformation sans extension ni diminution de surface - 4 632 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 0621792200004 - extension de surface sans transformation - 4 530 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 65 RTE de Surques - nouvelle construction - 3 010 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Place Servois - nouvelle construction - 336 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - de Selles - nouvelle construction - 257 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - SERVOIS - transformation avec diminution de surface - 798 m² Habitation
2015 - 0621791500003 - nouvelle construction - 1 551 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - d Henneveux - extension de surface sans transformation - 130 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Brunembert

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62179
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0621791800002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-02-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-05-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DES SAPINS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	818300030
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81830003000017
Code postal du demandeur	62240
Localité du demandeur	Brunembert
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	53bis
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Longueville
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Brunembert
Code postal du terrain	62240
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	636
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	635
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	634
Superficie du terrain	22125
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	260
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2861
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2042
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	933
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2861
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2042
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	933
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4230