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Permis de construire à Les Brunels (11400) - 864 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01105415D0001 délivré le 2015/06/09 à Les Brunels autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 499 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA LAVERNIERE, le projet de locaux autorise la construction de 864 m² sur Lieu-dit La Verniere. Déposé en été 2015, autorisé le 9 juin 2015 par la commune de Les Brunels. Implanté Lieu-dit La Verniere, à Les Brunels (11400), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de La Verniere.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA LAVERNIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 864 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 21 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 417 717 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 499 m².

Les Brunels compte 268 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Verniere, Les Brunels (11400).

Références cadastrales : A, 1167, A, 1165, A, 1034.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA LAVERNIERE (SIREN 404014391, SIRET 40401439100019, APE 02.10Z, catégorie juridique 6597, localité Les Brunels (11400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 656 m² · Surface après travaux (totale) : 3 499 m² · Variation nette totale : 843 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole2 656 m²864 m²0 m²21 m²0 m²843 m²3 499 m²
Total2 656 m²864 m²0 m²21 m²0 m²843 m²3 499 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 864 m² créés, 21 m² démolis; variation nette 843 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée864 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 499 m²
Superficie du terrain1 417 717 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 499 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/06/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 23 novembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01105415D0001
  • Code commune INSEE : 11054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Brunels (11400). Les travaux prévoient la création de 864 m² et des démolitions de 21 m²; la surface après travaux atteint 3 499 m². Le terrain couvre 1 417 717 m².

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