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Permis de construire n°PC 06706725R0008 à Brumath (67) accordé le 24 avril 2025 à SCI BALSARAH

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06706725R0008 délivré le 24 avril 2025 par la ville de Brumath (67170), pour un projet situé 193 Avenue de Strasbourg, BRUMATH (67170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 057 m².

Programme et contexte

En mars 2025, SCI BALSARAH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 193 Avenue de Strasbourg, BRUMATH (67170), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2025 par la Ville de Brumath.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 534 m² sur une emprise foncière de 4 057 m². La surface de plancher créée atteint 118 m² - détails tertiaires : bureaux 499 m², entreposage 1 035 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 534 m²
  • Surface du terrain : 4 057 m²
  • Référence cadastrale : 70 390, 70 425, 70 426

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/04/24
Foncier4 057 m²
Surface construite1 534 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BALSARAH
  • SIREN : 390232866
  • SIRET : 39023286600025
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BRUMATH (67170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 429 m²
Surface après travaux (totale) 1 534 m²
Variation nette totale 105 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 388 m² 118 m² 0 m² 7 m² 0 m² 111 m² 499 m²
Entreposage / Entrepôts 1 041 m² 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² -6 m² 1 035 m²
Total 1 429 m² 118 m² 0 m² 13 m² 0 m² 105 m² 1 534 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 avril 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06706725R0008
  • Code commune INSEE : 67067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 24 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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