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Permis de construire n°PC 06706721R0007 à Brumath (67) délivré le 29 juin 2021 à EKDINVEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06706721R0007 délivré le 29 juin 2021 par la ville de Brumath (67170), pour un projet situé 194 Av de Strasbourg, BRUMATH (67170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 23 220 m².

Programme et contexte

En juin 2021, EKDINVEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 194 Av de Strasbourg, BRUMATH (67170), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 29 juin 2021 par la Ville de Brumath.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 245 m² sur une emprise foncière de 23 220 m². La surface de plancher créée atteint 960 m² - détails tertiaires : bureaux 2 998 m², commerces 390 m², entreposage 2 857 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 245 m²
  • Surface du terrain : 23 220 m²
  • Référence cadastrale : 70 359, 70 360, 70 379

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/29
Foncier23 220 m²
Surface construite6 245 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EKDINVEST
  • SIREN : 804153328
  • SIRET : 80415332800039
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : HOERDT (67720)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 361 m²
Surface après travaux (totale) 6 245 m²
Variation nette totale 884 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 332 m² 960 m² 1 706 m² 0 m² 0 m² 2 666 m² 2 998 m²
Commerces 5 029 m² 0 m² 0 m² 76 m² 4 563 m² -4 639 m² 390 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 2 857 m² 0 m² 0 m² 2 857 m² 2 857 m²
Total 5 361 m² 960 m² 4 563 m² 76 m² 4 563 m² 884 m² 6 245 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 octobre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06706721R0007
  • Code commune INSEE : 67067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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