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Permis de construire à Brumath (67170) - 685 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06706718R0029 délivré le 2019/03/06 à BRUMATH autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 685 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI 5 PLACE DE LA LIBERTE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (818 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 6 mars 2019 par la commune de BRUMATH. Implanté 5 PL DE LA LIBERTE, à Brumath (67170), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI 5 PLACE DE LA LIBERTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (78 m² issues de transformation, 331 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 319 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 464 m² d’habitation et 221 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 685 m².

BRUMATH compte 10 238 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 PL DE LA LIBERTE, Brumath (67170).

Références cadastrales : 10, 134.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI 5 PLACE DE LA LIBERTE (SIREN 840287239, SIRET 84028723900015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BRUMATH (67170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 685 m² · Surface après travaux (totale) : 685 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation211 m²0 m²331 m²0 m²78 m²253 m²464 m²
Commerce143 m²0 m²78 m²0 m²0 m²78 m²221 m²
Artisanat331 m²0 m²0 m²0 m²331 m²-331 m²0 m²
Total685 m²0 m²409 m²0 m²409 m²0 m²685 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 331 m² issus de transformation, 78 m² transformés; variation nette 253 m². Commerce : 78 m² issus de transformation; variation nette 78 m². Artisanat : 331 m² transformés; variation nette -331 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée0 m²
Surface transformée78 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)685 m²
Superficie du terrain319 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite685 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2019/03/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06706718R0029
  • Code commune INSEE : 67067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Brumath (67170). Les travaux prévoient des transformations pour 818 m²; la surface après travaux atteint 685 m². Le terrain couvre 319 m².

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