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Permis de construire n°PC 05410212T0015 à Bruley (54) délivré le 1 février 2013 à OLIVIER ET FABRICE IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05410212T0015 délivré le 1 février 2013 par la ville de Bruley (54200), pour un projet situé 427 Rue de la Republique, BRULEY (54200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 250 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, OLIVIER ET FABRICE IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 427 Rue de la Republique, BRULEY (54200), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 1 février 2013 par la Ville de Bruley.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 481 m² sur une emprise foncière de 1 250 m². La surface de plancher créée atteint 233 m² - détails tertiaires : entreposage 481 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 481 m²
  • Surface du terrain : 1 250 m²
  • Référence cadastrale : ZH 205, ZH 206

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/02/01
Foncier1 250 m²
Surface construite481 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OLIVIER ET FABRICE IMMOBILIER
  • SIREN : 447582594
  • SIRET : 44758259400019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BRULEY (54200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 248 m²
Surface après travaux (totale) 481 m²
Variation nette totale 233 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 248 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 481 m²
Total 248 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 481 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 février 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2013
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05410212T0015
  • Code commune INSEE : 54102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 1 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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