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Permis de construire n°PC 05911424C0005 à Bruille-Saint-Amand (59) accordé le 12 mars 2025 à ETABLISSEMENTS FARINAUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05911424C0005 délivré le 12 mars 2025 par la ville de Bruille-Saint-Amand (59199), pour un projet situé 46 Rue d’Hauterive, BRUILLE-SAINT-AMAND (59199). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 12 868 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, ETABLISSEMENTS FARINAUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 46 Rue d’Hauterive, BRUILLE-SAINT-AMAND (59199), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2025 par la Ville de Bruille-Saint-Amand.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 282 m² dont habitation (0 m²) et locaux (282 m²) - détails tertiaires : bureaux 87 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 221 m²
  • Surface du terrain : 12 868 m²
  • Référence cadastrale : D 1079, D 1078, D 1113

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/03/12
Foncier12 868 m²
Surface construite2 024 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETABLISSEMENTS FARINAUX
  • SIREN : 748800083
  • SIRET : 74880008300010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 43.32A
  • Localisation du demandeur : BRUILLE SAINT AMAND (59199)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 939 m²
Surface après travaux (totale) 2 221 m²
Variation nette totale 282 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m²
Bureaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m²
Industrie 1 655 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 1 937 m²
Total 1 939 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 2 221 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 mars 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05911424C0005
  • Code commune INSEE : 59114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 12 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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