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Hauts-de-France
Nord (59)
Bruille-Saint-Amand
Détail PC 05911418C0016
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05911418C0016 délivré le 2019/03/21 à BRUILLE-SAINT-AMAND autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 6 595 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DE LA FERME DE FOREST, le projet de locaux autorise la construction de 739 m² sur 508 RUE BERTHELOT. Déposé en hiver 2018, autorisé le 21 mars 2019 par la commune de BRUILLE-SAINT-AMAND. Implanté 508 RUE BERTHELOT, à Bruille-Saint-Amand (59199), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA FERME DE FOREST.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 739 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 531 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 68 799 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 372 m² d’habitation et 6 223 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 595 m².
BRUILLE-SAINT-AMAND compte 1 682 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 508 RUE BERTHELOT, Bruille-Saint-Amand (59199).
Références cadastrales : C, 1640, C, 1639, C, 421.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DE LA FERME DE FOREST (SIREN 329532576, SIRET 32953257600017, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité BRUILLE-SAINT-AMAND (59199)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 387 m² · Surface après travaux (totale) : 6 595 m² · Variation nette totale : 208 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² Agricole 6 015 m² 739 m² 0 m² 531 m² 0 m² 208 m² 6 223 m² Total 6 387 m² 739 m² 0 m² 531 m² 0 m² 208 m² 6 595 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 739 m² créés, 531 m² démolis; variation nette 208 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 739 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 595 m² Superficie du terrain 68 799 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 595 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2019/03/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05911418C0016 Code commune INSEE : 59114 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bruille-Saint-Amand (59199). Les travaux prévoient la création de 739 m² et des démolitions de 531 m²; la surface après travaux atteint 6 595 m². Le terrain couvre 68 799 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59114
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05911418C0016
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DE LA FERME DE FOREST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
329532576
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32953257600017
Code postal du demandeur
59199
Localité du demandeur
BRUILLE-SAINT-AMAND
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
508
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE BERTHELOT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BRUILLE-SAINT-AMAND
Code postal du terrain
59199
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
1640
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
1639
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
421
Superficie du terrain
68799
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
372
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6015
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
739
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
531
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
6015
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
739
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
531
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6595
Tableau des données brutes de l'autorisation.
