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Permis de construire à Bruille-Saint-Amand (59199) - 27 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°05911418C0010 délivré le 2018/10/03 à BRUILLE-SAINT-AMAND autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 203 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (248 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 3 octobre 2018 par la commune de BRUILLE-SAINT-AMAND. Implanté RUE DU LONG BUHOT, à Bruille-Saint-Amand (59199), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 52 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 151 m² d’habitation et 52 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 203 m².

BRUILLE-SAINT-AMAND compte 1 682 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU LONG BUHOT, Bruille-Saint-Amand (59199).

Références cadastrales : A, 546.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : RAISMES (59590).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 124 m² · Surface après travaux (totale) : 203 m² · Variation nette totale : 79 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²27 m²124 m²0 m²0 m²151 m²151 m²
Agricole124 m²0 m²0 m²0 m²124 m²-124 m²0 m²
Entrepôts0 m²52 m²0 m²0 m²0 m²52 m²52 m²
Total124 m²79 m²124 m²0 m²124 m²79 m²203 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 27 m² créés, 124 m² issus de transformation; variation nette 151 m². Agricole : 124 m² transformés; variation nette -124 m². Entrepôts : 52 m² créés; variation nette 52 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée79 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)203 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite203 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/10/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05911418C0010
  • Code commune INSEE : 59114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bruille-Saint-Amand (59199). Les travaux prévoient la création de 79 m² et des transformations pour 248 m²; la surface après travaux atteint 203 m². Le terrain couvre 0 m².

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