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Hauts-de-France
Nord (59)
Bruille-Saint-Amand
Détail PC 05911414E0003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05911414E0003 délivré le 2014/06/19 à Bruille-Saint-Amand autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 2 511 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI NATURO, le projet de locaux autorise la construction de 466 m² sur 624 RUE d Hauterive. Déposé au printemps 2014, autorisé le 19 juin 2014 par la commune de Bruille-Saint-Amand. Implanté 624 RUE d Hauterive, à Bruille-Saint-Amand (59199), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI NATURO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 466 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 937 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 250 m² d’habitation et 2 261 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 511 m².
Bruille-Saint-Amand compte 1 682 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 624 RUE d Hauterive, Bruille-Saint-Amand (59199).
Références cadastrales : D, 1308, D, 1307, D, 1305.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI NATURO (SIREN 500398284, SIRET 50039828400017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Nivelle (59230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 045 m² · Surface après travaux (totale) : 2 511 m² · Variation nette totale : 466 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² Bureaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² Artisanat 1 700 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 2 166 m² Total 2 045 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 2 511 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 466 m² créés; variation nette 466 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 466 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 511 m² Superficie du terrain 15 937 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 511 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2014/06/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05911414E0003 Code commune INSEE : 59114 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Bruille-Saint-Amand (59199). Les travaux prévoient la création de 466 m²; la surface après travaux atteint 2 511 m². Le terrain couvre 15 937 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59114
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05911414E0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-06-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI NATURO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
500398284
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50039828400017
Code postal du demandeur
59230
Localité du demandeur
Nivelle
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
624
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
d Hauterive
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Bruille-Saint-Amand
Code postal du terrain
59199
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
1308
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
1307
sec_cadastre3
D
num_cadastre3
1305
Superficie du terrain
15937
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
250
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1795
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
466
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
95
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
1700
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
466
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2511
Tableau des données brutes de l'autorisation.
