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Permis de construire à Bruille Lez Marchiennes (59490) - 202 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0591131800002 délivré le 2018/09/04 à BRUILLE LEZ MARCHIENNES autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 329 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BRUILLE LEZ MARCHIENNES, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (254 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 4 septembre 2018 par la commune de BRUILLE LEZ MARCHIENNES. Implanté 15 RUE ROGER SALENGRO, à Bruille Lez Marchiennes (59490), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BRUILLE LEZ MARCHIENNES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 202 m², dont 127 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 700 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 329 m².

BRUILLE LEZ MARCHIENNES compte 1 350 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 RUE ROGER SALENGRO, Bruille Lez Marchiennes (59490).

Références cadastrales : A, 533, A, 1292.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BRUILLE LEZ MARCHIENNES (SIREN 215901133, SIRET 21590113300011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BRUILLE LEZ MARCHIENNES (59490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 127 m² · Surface après travaux (totale) : 329 m² · Variation nette totale : 202 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²	-127 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	202 m²	127 m²	0 m²	0 m²	329 m²	329 m²
Total	127 m²	202 m²	127 m²	0 m²	127 m²	202 m²	329 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 127 m² transformés; variation nette -127 m². Services publics / intérêt collectif : 202 m² créés, 127 m² issus de transformation; variation nette 329 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	202 m²
Surface transformée	127 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	329 m²
Superficie du terrain	700 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite329 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/09/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 décembre 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0591131800002
Code commune INSEE : 59113 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bruille Lez Marchiennes (59490). Les travaux prévoient la création de 202 m² et des transformations pour 254 m²; la surface après travaux atteint 329 m². Le terrain couvre 700 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - RUE ROGER SALENGRO - transformation sans extension ni diminution de surface - 20 m² Entrepôt
2021 - rue Pasteur - transformation sans extension ni diminution de surface - 160 m² Habitation
2017 - Suzanne Lanoy - extension de surface sans transformation - 12 232 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - CALMETTE - nouvelle construction - 228 m² Hébergement hôtelier
2014 - Pasteur - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - Roger Salengro - extension de surface sans transformation - 841 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Bruille-lez-Marchiennes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59113
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0591131800002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-09-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-12-17
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BRUILLE LEZ MARCHIENNES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215901133
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21590113300011
Code postal du demandeur	59490
Localité du demandeur	BRUILLE LEZ MARCHIENNES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE ROGER SALENGRO
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BRUILLE LEZ MARCHIENNES
Code postal du terrain	59490
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	533
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1292
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	700
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	127
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	127
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	202
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	127
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	202
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	127
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	329