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Permis de construire à Bruguieres (31150) - 252 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0310912500096 délivré le 2025/07/11 à BRUGUIERES autorise une transformation sans extension pour un programme de 252 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par JCBP, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (504 m²). Déposé en été 2025, autorisé le 11 juillet 2025 par la commune de BRUGUIERES. Implanté 62 AVENUE DE TOULOUSE, à Bruguieres (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par JCBP.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (252 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 644 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 252 m².

BRUGUIERES compte 5 957 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 62 AVENUE DE TOULOUSE, Bruguieres (31150).

Références cadastrales : AO, 244, C, 535.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JCBP (SIREN 811986322, SIRET 81198632200030, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité TRESSES (33370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 252 m² · Surface après travaux (totale) : 252 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation252 m²0 m²0 m²0 m²252 m²-252 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²252 m²0 m²0 m²252 m²252 m²
Total252 m²0 m²252 m²0 m²252 m²0 m²252 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 252 m² transformés; variation nette -252 m². Bureaux : 252 m² issus de transformation; variation nette 252 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée252 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)252 m²
Superficie du terrain1 644 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite252 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2025/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0310912500096
  • Code commune INSEE : 31091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bruguieres (31150). Les travaux prévoient des transformations pour 504 m²; la surface après travaux atteint 252 m². Le terrain couvre 1 644 m².

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