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Permis de construire n°PC 03109123C0001 à Bruguières (31) délivré le 31 mars 2023 à TRUCKS AND FREIGHT IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03109123C0001 délivré le 31 mars 2023 par la ville de Bruguières (31150), pour un projet situé 1 Impasse de Valence, BRUGUIERES (31150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 11 145 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, TRUCKS AND FREIGHT IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Impasse de Valence, BRUGUIERES (31150), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2023 par la Ville de Bruguières.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 269 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 269 m²) - détails tertiaires : bureaux 690 m², entreposage 5 292 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 072 m²
  • Surface du terrain : 11 145 m²
  • Référence cadastrale : ZC 184

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/31
Foncier11 145 m²
Surface construite5 982 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TRUCKS AND FREIGHT IMMO
  • SIREN : 843941410
  • SIRET : 84394141000014
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10B
  • Localisation du demandeur : LYON 03 (69003)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 803 m²
Surface après travaux (totale) 6 072 m²
Variation nette totale 1 269 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Bureaux 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m²
Entreposage / Entrepôts 4 023 m² 1 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 269 m² 5 292 m²
Total 4 803 m² 1 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 269 m² 6 072 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mai 2025
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03109123C0001
  • Code commune INSEE : 31091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 31 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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