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Permis de construire à Bruguieres (31150) - 60 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03109119C0046 délivré le 2020/03/12 à BRUGUIERES autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 60 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 60 m² sur 30 AV DU BRUGUET. Déposé en hiver 2019, autorisé le 12 mars 2020 par la commune de BRUGUIERES. Implanté 30 AV DU BRUGUET, à Bruguieres (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 60 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 792 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 60 m².

BRUGUIERES compte 5 957 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30 AV DU BRUGUET, Bruguieres (31150).

Références cadastrales : AH, 67.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BRUGUIERES (31150).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 60 m² · Variation nette totale : 60 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²60 m²0 m²0 m²0 m²60 m²60 m²
Total0 m²60 m²0 m²0 m²0 m²60 m²60 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 60 m² créés; variation nette 60 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée60 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)60 m²
Superficie du terrain16 792 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite60 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2020/03/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 août 2021. L’achèvement a été déclaré le 4 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03109119C0046
  • Code commune INSEE : 31091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bruguieres (31150). Les travaux prévoient la création de 60 m²; la surface après travaux atteint 60 m². Le terrain couvre 16 792 m².

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