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Permis de construire à Bruguieres (31150) - 26 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03109119C0039 délivré le 2020/01/24 à BRUGUIERES autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 124 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 26 m² sur 95 BI IMP DE TOULOUSE. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 24 janvier 2020 par la commune de BRUGUIERES. Implanté 95 BI IMP DE TOULOUSE, à Bruguieres (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 26 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 985 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 98 m² d’habitation et 26 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 124 m².

BRUGUIERES compte 5 957 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 95 BI IMP DE TOULOUSE, Bruguieres (31150).

Références cadastrales : D, 694.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BRUGUIERES (31150).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 98 m² · Surface après travaux (totale) : 124 m² · Variation nette totale : 26 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation98 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²98 m²
Commerce0 m²26 m²0 m²0 m²0 m²26 m²26 m²
Total98 m²26 m²0 m²0 m²0 m²26 m²124 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 26 m² créés; variation nette 26 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée26 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)124 m²
Superficie du terrain985 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite124 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2020/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mars 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03109119C0039
  • Code commune INSEE : 31091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bruguieres (31150). Les travaux prévoient la création de 26 m²; la surface après travaux atteint 124 m². Le terrain couvre 985 m².

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