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Permis de construire n°PC 03109118S0032 à Bruguières (31) délivré le 9 janvier 2019 à KANEQ

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03109118S0032 délivré le 9 janvier 2019 par la ville de Bruguières (31150), pour un projet situé 10 Av du Petit Paradis, BRUGUIERES (31150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 28 097 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, KANEQ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Av du Petit Paradis, BRUGUIERES (31150), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 9 janvier 2019 par la Ville de Bruguières.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 10 640 m² sur une emprise foncière de 28 097 m². La surface de plancher créée atteint 3 490 m² - détails tertiaires : bureaux 1 699 m², entreposage 8 941 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 640 m²
  • Surface du terrain : 28 097 m²
  • Référence cadastrale : D 748, D 747, D 723

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/01/09
Foncier28 097 m²
Surface construite10 640 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KANEQ
  • SIREN : 789964723
  • SIRET : 78996472300017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTAIGUT SUR SAVE (31530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 150 m²
Surface après travaux (totale) 10 640 m²
Variation nette totale 3 490 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 303 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 1 699 m²
Entreposage / Entrepôts 5 847 m² 3 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 094 m² 8 941 m²
Total 7 150 m² 3 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 490 m² 10 640 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 juin 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 juillet 2020
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03109118S0032
  • Code commune INSEE : 31091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 9 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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