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Permis de construire n°PC 03109118S0008 à Bruguières (31) délivré le 30 avril 2018 à SCI LE PARC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03109118S0008 délivré le 30 avril 2018 par la ville de Bruguières (31150), pour un projet situé Av du Parc, BRUGUIERES (31150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 18 958 m².

Programme et contexte

En avril 2018, SCI LE PARC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Av du Parc, BRUGUIERES (31150), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 30 avril 2018 par la Ville de Bruguières.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 307 m² sur une emprise foncière de 18 958 m². La surface de plancher créée atteint 300 m² - détails tertiaires : bureaux 492 m², entreposage 815 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 307 m²
  • Surface du terrain : 18 958 m²
  • Référence cadastrale : D 602, D 713, D 732

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/04/30
Foncier18 958 m²
Surface construite1 307 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE PARC
  • SIREN : 434884458
  • SIRET : 43488445800028
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ROUFFIAC TOLOSAN (31180)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 007 m²
Surface après travaux (totale) 1 307 m²
Variation nette totale 300 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m²
Entreposage / Entrepôts 515 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 815 m²
Total 1 007 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 307 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 janvier 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2019
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03109118S0008
  • Code commune INSEE : 31091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 30 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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