Permis de construire à Bruguieres (31150) - 335 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03109118S0036 délivré le 2019/03/04 à BRUGUIERES autorise une transformation sans extension pour un programme de 335 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BRUGUIERES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (670 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 4 mars 2019 par la commune de BRUGUIERES. Implanté 40 AVENUE DE TOULOUSE, à Bruguieres (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE BRUGUIERES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (335 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 824 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 335 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
BRUGUIERES compte 5 957 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 40 AVENUE DE TOULOUSE, Bruguieres (31150).
COMMUNE DE BRUGUIERES (SIREN 213100910, SIRET 21310091000016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BRUGUIERES (31150)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 335 m² · Surface après travaux (totale) : 335 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
335 m²
0 m²
0 m²
0 m²
335 m²
-335 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
335 m²
0 m²
0 m²
335 m²
335 m²
Total
335 m²
0 m²
335 m²
0 m²
335 m²
0 m²
335 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 335 m² transformés; variation nette -335 m². Services publics / intérêt collectif : 335 m² issus de transformation; variation nette 335 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
335 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
335 m²
Superficie du terrain
1 824 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite335 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/03/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bruguieres (31150). Les travaux prévoient des transformations pour 670 m²; la surface après travaux atteint 335 m². Le terrain couvre 1 824 m².
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