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Permis de construire à Bruguieres (31150) - 939 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03109118S0029 délivré le 2019/01/16 à BRUGUIERES autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 169 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DMYTRO, le projet de locaux autorise la construction de 939 m² sur 97 IMP DE TOULOUSE. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 16 janvier 2019 par la commune de BRUGUIERES. Implanté 97 IMP DE TOULOUSE, à Bruguieres (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par DMYTRO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 939 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 445 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 230 m² d’habitation et 939 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 169 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

BRUGUIERES compte 5 957 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 97 IMP DE TOULOUSE, Bruguieres (31150).

Références cadastrales : D, 574.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DMYTRO (SIREN 841500127, SIRET 84150012700011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BRUGUIERES (31150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 230 m² · Surface après travaux (totale) : 1 169 m² · Variation nette totale : 939 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation230 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²230 m²
Artisanat0 m²939 m²0 m²0 m²0 m²939 m²939 m²
Total230 m²939 m²0 m²0 m²0 m²939 m²1 169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 939 m² créés; variation nette 939 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée939 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 169 m²
Superficie du terrain4 445 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 169 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2019/01/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juillet 2020. L’achèvement a été déclaré le 20 février 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03109118S0029
  • Code commune INSEE : 31091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Bruguieres (31150). Les travaux prévoient la création de 939 m²; la surface après travaux atteint 1 169 m². Le terrain couvre 4 445 m².

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