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Permis de construire à Bruguieres (31150) - 1 118 m² destination Industrie autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°03109118S0028 délivré le 2018/12/19 à BRUGUIERES autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 1 118 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU PARC, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (2 236 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 19 décembre 2018 par la commune de BRUGUIERES. Implanté 1 IMP DU PETIT PARADIS, à Bruguieres (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI DU PARC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 118 m² issues de transformation, 1 118 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 15 295 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 118 m².

BRUGUIERES compte 5 957 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 IMP DU PETIT PARADIS, Bruguieres (31150).

Références cadastrales : D, 506.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU PARC (SIREN 353968696, SIRET 35396869600024, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité TOULOUSE (31500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 118 m² · Surface après travaux (totale) : 1 118 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Industrie1 118 m²0 m²1 118 m²0 m²1 118 m²1 118 m²
Total1 118 m²0 m²1 118 m²0 m²1 118 m²1 118 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 1 118 m² issus de transformation, 1 118 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 118 m²
Superficie du terrain15 295 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 118 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2018/12/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 28 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03109118S0028
  • Code commune INSEE : 31091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Bruguieres (31150). Les travaux prévoient des transformations pour 2 236 m²; la surface après travaux atteint 1 118 m². Le terrain couvre 15 295 m².

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