Permis de construire à Bruguieres (31150) - 14 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03109118S0023 délivré le 2018/04/30 à BRUGUIERES autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 758 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BRUGUIERES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 14 m² sur LA RIVIERE. Déposé au printemps 2018, autorisé le 30 avril 2018 par la commune de BRUGUIERES. Implanté LA RIVIERE, à Bruguieres (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BRUGUIERES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 14 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 93 144 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 758 m².
BRUGUIERES compte 5 957 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE BRUGUIERES (SIREN 213100910, SIRET 21310091000016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BRUGUIERES (31150)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 744 m² · Surface après travaux (totale) : 2 758 m² · Variation nette totale : 14 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
Services publics / intérêt collectif
2 732 m²
14 m²
0 m²
0 m²
0 m²
14 m²
2 746 m²
Total
2 744 m²
14 m²
0 m²
0 m²
0 m²
14 m²
2 758 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 14 m² créés; variation nette 14 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
14 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 758 m²
Superficie du terrain
93 144 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 758 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/04/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 19 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bruguieres (31150). Les travaux prévoient la création de 14 m²; la surface après travaux atteint 2 758 m². Le terrain couvre 93 144 m².
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