Permis de construire à Bruguieres (31150) - 12 m² destination Commerce autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03109117S0060 délivré le 2017/11/23 à BRUGUIERES autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 2 730 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 12 m² sur 12 RUE DE LA BRIQUETERIE. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 23 novembre 2017 par la commune de BRUGUIERES. Implanté 12 RUE DE LA BRIQUETERIE, à Bruguieres (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 12 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 93 144 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 730 m².
BRUGUIERES compte 5 957 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 RUE DE LA BRIQUETERIE, Bruguieres (31150).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : OBJAT (19130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 718 m² · Surface après travaux (totale) : 2 730 m² · Variation nette totale : 12 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
12 m²
Services publics / intérêt collectif
2 718 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 718 m²
Total
2 718 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
2 730 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 12 m² créés; variation nette 12 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
12 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 730 m²
Superficie du terrain
93 144 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 730 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/11/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bruguieres (31150). Les travaux prévoient la création de 12 m²; la surface après travaux atteint 2 730 m². Le terrain couvre 93 144 m².
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