Permis de construire à Bruguieres (31150) - 134 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°03109117S0013 délivré le 2017/11/20 à BRUGUIERES autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 452 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BRUGUIERES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 134 m² sur L'ENCLOS. Déposé en été 2017, autorisé le 20 novembre 2017 par la commune de BRUGUIERES. Implanté L'ENCLOS, à Bruguieres (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BRUGUIERES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 134 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 160 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 452 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
BRUGUIERES compte 5 957 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE BRUGUIERES (SIREN 213100910, SIRET 21310091000016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BRUGUIERES (31150)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 318 m² · Surface après travaux (totale) : 452 m² · Variation nette totale : 134 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
318 m²
134 m²
0 m²
0 m²
0 m²
134 m²
452 m²
Total
318 m²
134 m²
0 m²
0 m²
0 m²
134 m²
452 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 134 m² créés; variation nette 134 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
134 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
452 m²
Superficie du terrain
14 160 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite452 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/11/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 18 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bruguieres (31150). Les travaux prévoient la création de 134 m²; la surface après travaux atteint 452 m². Le terrain couvre 14 160 m².
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