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Déclaration préalable n°DP 03109116S0024 à Bruguières (31) non opposée le 25 mars 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03109116S0024 délivré le 25 mars 2016 par la ville de Bruguières (31150), pour un projet situé 14 Rue de Nalbeze, BRUGUIERES (31150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 857 m².

Programme et contexte

En avril 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 14 Rue de Nalbeze, BRUGUIERES (31150), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 25 mars 2016 par la Ville de Bruguières.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 164 m² sur une emprise foncière de 3 857 m². La surface de plancher créée atteint 5 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 164 m²
  • Surface du terrain : 3 857 m²
  • Référence cadastrale : A 1076

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/25
Foncier3 857 m²
Surface construite164 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BRUGUIERES (31150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 159 m²
Surface après travaux (totale) 164 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 159 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 164 m²
Total 159 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 164 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 avril 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 juillet 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03109116S0024
  • Code commune INSEE : 31091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 25 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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