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Permis de construire à Bruguieres (31150) - 75 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03109116S0031 délivré le 2017/07/17 à BRUGUIERES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 334 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 75 m² sur 1 IMP DES SAULES. Déposé en hiver 2016, autorisé le 17 juillet 2017 par la commune de BRUGUIERES. Implanté 1 IMP DES SAULES, à Bruguieres (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 75 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 671 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 334 m².

BRUGUIERES compte 5 957 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 IMP DES SAULES, Bruguieres (31150).

Références cadastrales : C, 1391.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOULOUSE (31200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 259 m² · Surface après travaux (totale) : 334 m² · Variation nette totale : 75 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif259 m²75 m²0 m²0 m²0 m²75 m²334 m²
Total259 m²75 m²0 m²0 m²0 m²75 m²334 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 75 m² créés; variation nette 75 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée75 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)334 m²
Superficie du terrain671 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite334 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/07/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 29 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03109116S0031
  • Code commune INSEE : 31091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bruguieres (31150). Les travaux prévoient la création de 75 m²; la surface après travaux atteint 334 m². Le terrain couvre 671 m².

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