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Permis de construire à Bruguieres (31150) - 220 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03109115S0027 délivré le 2016/01/10 à BRUGUIERES autorise une construction neuve pour un programme de 246 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 246 m² sur IMPAS DES EGLANTINES. Déposé en été 2015, autorisé le 10 janvier 2016 par la commune de BRUGUIERES. Implanté IMPAS DES EGLANTINES, à Bruguieres (31150), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 26 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 220 m² d’habitation et 26 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 246 m².

BRUGUIERES compte 5 957 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : IMPAS DES EGLANTINES, Bruguieres (31150).

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BRUGUIERES (31150).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 246 m² · Variation nette totale : 246 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²220 m²0 m²0 m²0 m²220 m²220 m²
Bureaux0 m²26 m²0 m²0 m²0 m²26 m²26 m²
Total0 m²246 m²0 m²0 m²0 m²246 m²246 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 220 m² créés; variation nette 220 m². Bureaux : 26 m² créés; variation nette 26 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée246 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)246 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite246 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/01/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juillet 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03109115S0027
  • Code commune INSEE : 31091 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bruguieres (31150). Les travaux prévoient la création de 246 m²; la surface après travaux atteint 246 m². Le terrain couvre 0 m².

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